Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de commander à Artpulsion et de confirmer cette commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.


Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est acceptée par Artpulsion qui envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport et mode d'expédition. De son côté, Artpulsion informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d'indisponibilité de l'oeuvre.

 Article 3 : Obligations générales des parties

Obligations de Artpulsion :

a. Traitement des commandes

Artpulsion s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et livrer au client l'oeuvre commandée par ce dernier sous réserve de l'article 2 ci-dessus.

b. Disponibilité

Les oeuvres présentées par Artpulsion sont normalement disponibles.
Si pour une quelconque raison, une oeuvre ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

c. Information sur les oeuvres

Les photos illustrant les oeuvres sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts afin de rester le plus près de la réalité, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes.

a. Obligations de l'acheteur :

.Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Artpulsion toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.

Article 4 : Prix, facture

a. Facture

Une facure est fournie avec chaque achat.

b. Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par carte bancaire (Paypal), virement, mandat ou par chèque.


Article 5 : Transport, livraison

a. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l'Union Européenne et environ 8 jours pour le reste du monde.

b. Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Artpulsion au transporteur , jusqu'à la remise au client et voyagent aux risques et périls de ce dernier.

c. Réserves

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine.
L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Arpulsion, elle sera acquittée par le client , avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, Arpulsion effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Force majeure

Ni Artpulsion ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 : Attribution de compétence

Seule la loi Française est applicable.

En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Marennes.

Article 10 : Droits d'auteur

a. Droits d'auteur sur les oeuvres

L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs.

Les droits de l'acheteur sur l'oeuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit

b. Représentation de ces oeuvres sur les sites ARTPULSION

Les images présentées sur ces sites le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les oeuvres originales dont les droits sont détenus par les auteurs ou ses ayants droits.
Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit..